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Conditions Générales de Vente
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N'hésitez pas à Nous connaître Plus en cliquant sur le lien "Qui Sommes Nous" suivant :
Qui Sommes-Nous ?
Notre But est de fidéliser nos Clients et nous nous engageons donc à tout mettre en oeuvre pour leurs suppléer un service de qualité consécutivement à leur achat. Ci-dessous se trouvent les Conditions Générales de Vente dont le but est d'informer le Consommateur ci-après dénommé "le Client" ou "Vous" des conditions et devoirs mutuels entre Nous, la société HEXACOM propriétaire du site Pc Hypermarché, ci-après dénommé le "Vendeur" ou "Nous", et lui-meme et applicables à tous les achats effectués par le Consommateur sur le site pchypermarche.com .
HEXACOM siège social
27 Boulevard Charles Moretti
Zone Industrielle Jeanne D'Arc
13014 MARSEILLE
09 5242 5230 (cout appel normal non surtaxé)
email : sympatic@pchypermarche.com
capital de 20.000€ SIRET 48166361500013 TVA intracommunautaire FR93481663615
- Devis, Commandes, Contrat:
Les Promotions ou Offres annoncées sont valables pendant les durées indiquées sur le site dans la limite des stocks disponibles et sauf erreur de notre part. Les prix peuvent être mis à jour sans préavis. Les commandes peuvent être passées par téléphone ou par internet et le paiement par carte bancaire est assuré par les serveurs bancaires de la Banque Postale, garantissant qu’aucune donnée de ce type n’est ni stockée ni utilisée par le site pchypermarche.com. Elles ne lient Pc Hypermarché qu’après l’envoi par Pc Hypermarché d’une confirmation de commande écrite par email à l'adresse email indiquée par le Client. Le Cient doit vérifier tout au long de sa commande internet les prix et descriptifs des articles commandés et le Récapitulatif confirmation de commande envoyé par email et nous prévenir sous 48 heures maximum par téléphone ou par email de toute erreur y figurant. Sinon sa commande sera considérée équivalente à la dite confirmation de commande. Le Client choisit et achète ses produits en fonction de ses besoins après avoir étudié les descriptifs mis en place par le Vendeur.
- Prix et Conditions de Paiement:
Les Prix des Produits ne comprennent pas les frais de livraison qui sont indiqués au Client lors de sa commande avant son acceptation finale. Le Client effectue le paiement des produits et services à la commande et pour les paiements par chèque ou virement bancaire, avant 7 jours après la date de commande. Dans ce dernier cas, passés 7 jours, la commande sera considérée comme annulée afin de libérer le stock pour d’autres ventes. Le respect des dates de paiement est une condition essentielle du contrat. Pc Hypermarché peut suspendre les livraisons ou services jusqu’au paiement complet de la commande en cause. Si le Client paie en retard, les frais de recouvrement seront à sa charge et il devra au Vendeur des pénalités sur le montant du, calculé sur la base de deux fois le taux d’intérêt légal. Les Chèques sont acceptés sous réserve d’encaissement définitif.
- Notre Site et le paiement par Carte Bancaire:
Dans le cas d'un paiement par Carte Bancaire, le paiement s'effectue sur les serveurs bancaires sécurisés de La Banque Postale, un vrai gage de sécurité. Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site pchypermarche.com. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé; votre commande pourra ainsi être enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par votre banque. Depuis 2012, notre Site est désormais équipé de la nouvelle Interface Carte Bancaire de la Banque Postale avec la fonctionnalité 3D Secure : avec l'interface 3D-Secure, les contrôles de documents que les sites internet éventuellement pouvaient être amenés à faire par le passé pour se prémunir de la fraude à la carte bancaire et s'assurer que vous étiez bien le titulaire de la Carte, sont désormais révolus et n'ont plus lieu d'être car le 3D-Secure garantit au commerçant qu'il n'aura pas de préjudices financiers en cas de fraude à la carte bancaire. Plus simple pour tout le monde, c'est ça le 3D-Secure.
Consultez la page suivante pour plus d'infos sur les moyens de paiement : Moyens de Paiement
- Livraison-Propriété-Risques:
La livraison n'est effectuée et acceptée qu'en France métropolitaine. Les délais sont explicités sur le lien suivant : Délai de Livraison
Les livraisons peuvent être échelonnées. Le lieu de livraison indiqué par le Client est indiqué dans l'email de confirmation de commande et doit etre vérifié par le Client. En cas d’erreur, Il se doit de prévenir le Vendeur immédiatement et sans délai de toute erreur, par téléphone de préférence.
La propriété des Produits est transférée au Client après paiement intégral du Prix. Jusque là, le Client doit assurer nos Produits, sans les modifier ou les mettre en gage et Pc Hypermarché peut venir les reprendre. Si le Client les vendez avant le transfert de propriété, il deviendrait notre mandataire et le fruit de cette vente nous reviendra. Si le Client refuse la livraison sans notre accord, il devra payer nos frais et pertes en résultant, y compris les frais d’entreposage jusqu’à qu'il accepte la livraison.
Extrait de l’article L216-2 du Code de la Consommation adapté pour simplification aux caractéristiques du Site (entre [ ]) : En cas de manquement du professionnel à son obligation de livraison du bien [...] à la date ou à l'expiration du délai [indiquées sur la page livraison du Site], le consommateur peut résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, le professionnel d'effectuer la livraison [...] dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s'est pas exécuté dans ce délai.
Le contrat est considéré comme résolu à la réception par le professionnel de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette résolution, à moins que le professionnel ne se soit exécuté entre-temps. Le consommateur peut immédiatement résoudre le contrat lorsque le professionnel refuse de livrer le bien [...] lorsqu'il n'exécute pas son obligation de livraison du bien [...] à la date ou à l'expiration du délai [indiquées sur la page livraison du Site] et que cette date ou ce délai constitue pour le consommateur une condition essentielle du contrat. Cette condition essentielle résulte des circonstances qui entourent la conclusion du contrat ou d'une demande expresse du consommateur avant la conclusion du contrat.
L’article L221-15 du Code de la Consommation prévoit des exceptions à cette responsabilité lors d’un fait imprévisible et insurmontable, d’un cas de force majeure (grève, embargo, pénurie, guerre, ...) ou d’une faute imputable au Client (par exemple, le Client ne respecte aucun des rendez-vous fixés par Nous ou le transporteur, etc ...). Sur ce dernier cas, il est précisé que nous n’utilisons que du transport express 24H et que nous expédions vos colis qu’après vous avoir contacté par téléphone et avoir avec Vous, décidé d’une date de livraison que vous vous engagez à respecter. Ceci car les ordinateurs sont des produits lourds et relativement volumineux et qu’il est préférable pour leur sécurité d’éviter les aller-retours inutiles lors du transport. Le remboursement sera effectué dans les 7 jours ouvrés suivants au lieu des 14 imposés par le Code de la Consommation.
Le transfert des risques à lieu lorsque nous livrons le Produit. Tout colis doit etre vérifié devant le Livreur en quantité et en qualité. Tout colis manquant ou endommagé doit être mentionné sur le bon de livraison par écrit au Livreur et avant de signer celui-ci. Une lettre Recommandé avec avis de réception doit nous être envoyée par le Client sous 48 heures maximum après l'heure de livraison expliquant les déconvenues rencontrées avec le maximum de détails. Nous devons également être prévenus par le Client du problème par téléphone sous 24H. Tout manquement à ces règles rendra caduque le recours du Client, ce qu'il accepte en toute connaissance de cause.
- Droit de Rétractation:
Le Client particulier, non professionnel (c'est à dire qui n'est pas une entreprise, une société, une association, etc ...) dispose d'un délai de quatorze jours calendaires à compter de la date de livraison, pour retourner à ses frais et à ses risques, les produits commandés, à l'état neuf, pour remboursement sans être tenu d'expliciter sa décision. Le droit de rétractation est offert y compris sur les gammes d’ordinateurs "sur mesure Creative PC" qui sont manufacturés après commande donc sur mesure et spécialement pour le Client selon des spécifications propres et demandées par lui, pour les gammes Valmer V3, V5 et V7 CDQ. Sauf en cas d'accord écrit de notre part, le droit de rétractation n'est pas offert sur la gamme sur mesure V7 Ci7 qui par son prix élitiste, a une diffusion forcément plus confidentielle, qui renforce le caractère dédié au client (n'hésitez pas à nous consulter pour toute question).Le droit peut être exercé par téléphone (de préférence pour une prise en compte immédiate et sans équivoque), par email ou par courrier (toutes les coordonnées en en-tête de cette page web) au choix du Client. Lorsque ce droit est exercé par écrit, le texte sur papier libre, document joint ou corps de l'email comporte les noms, prénoms et adresse complète du Client, son numéro de téléphone ainsi que le numéro de la commande dont fait partie le Produit objet de la rétractation, ainsi que l'intitulé du ou des Produits concernés (marque, nom, référence ou modèle). Le texte peut être très simple et être calqué sur le modèle suivant pour les paramètres requis :
Je souhaite user de mon droit de rétractation pour la commande No. .... placer ici le No. de commande ... pour le ou les produits suivants : .... inclure ici la liste des produits objet de la rétractation : intitulé, marque, modèle... et être remboursé de leur montant et des frais d'envoi initiaux réglés lors de la commande. J’ai vérifié que la date d’émission de cette demande à savoir le ... placer ici la date de remise du courrier à la Poste (cachet faisant foi) ou la date d’envoi de l’email ... est bien dans les 14 jours calendaires suivant la date de livraison. Je note que l’envoi du ou des produits objet de la rétractation se fait à mes frais et sous ma responsabilité.
Les frais de retour sont à la charge du Client, dans le respect de ce qu’autorise le Code de la Consommation. S'il le souhaite, quelques lignes supplémentaires pour expliciter cette décision. En retour le Vendeur émet, sans délai, un email récapitulatif de cette rétractation au Client pour valider sa prise en compte.
Les produits doivent impérativement être retournés au Vendeur dans un état parfaitement neuf, propre à la revente (pour les Pc, le fait que le Client ait installé des logiciels, n'interdit en rien le droit de rétractation. Ceci afin de vous permettre de tester les performances de la machine tranquillement.), au complet et dans leur état d'origine. Tout produit incomplet, abîmé, endommagé par le Client ou le transorteur qu'il aura choisi pour le réexpédier (dans ce dernier cas, c'est l'assurance du transporteur qui dédommagera le Client pour le Produit, de ce fait il rendra caduque l'initiative de la rétractation) ne sera ni remboursé ni échangé. En particulier, les produits tels que logiciels, disques, DVD, CD-Rom, jeux de consoles, ne devront pas avoir été descellés, afin que l'Acheteur puisse bénéficier du droit de rétractation. De même, si le produit comporte une feuille de garantie ou tout autre document à compléter, celui-ci ne devra pas être rempli afin que l'Acheteur puisse exercer son droit de rétractation. Le Client attendra la réception d' un No. de retour qu'il écrira bien en vue sur le carton du retour et devra OBLIGATOIREMENT renvoyer le produit dans les quatorze jours suivant la réception de ce No. de retour. Tout risque lors du retour est à la charge du Client.
L'exercice du droit de rétractation dans le respect des règles, donnera lieu par le Vendeur, à un remboursement au plus tard dans les 7 jours suivant la date de réception par le Vendeur du produit retourné sous condition de l'encaissement du prix de la vente initiale.
- Garantie:
Il est fortement conseillé de garder tout au long de la durée de vie de nos ordinateurs, leur emballage natif d'origine, (dans lequel le produit a été placé par son fabricant à la fin de sa phase de fabrication), cela est obligatoire pendant la durée de la garantie car cet emballage est le seul à permettre à votre ordinateur de voyager dans de parfaites conditions (par exemple grace aux coques polistyrènes thermo-formées sur mesure à ses galbes). Le Vendeur peut refuser la prise en compte de la garantie lorsqu’elle est exercée par le Client à distance (c’est à dire qu’elle oblige le Vendeur après réparation à expédier le Produit par transporteur) si le Client n’est pas en mesure de fournir cet emballage natif, sauf à ce que le Vendeur soit dédouanné par le Client, de toute avarie “casse” pendant ce transport. Nous garantissons les Produits pendant vingt-quatre mois (ou plus si indiqué sur le descriptif du produit) après livraison aux conditions formulées dans les présentes Conditions Générales ajoutées à celles indiquées dans les notices d’utilisation des Produits.
Mise en oeuvre de la Garantie Légale de Conformité :
Le Vendeur est garant de la conformité des biens au contrat (coordonnées en en-tête de cette page web).
La garantie légale de conformité a pour durée 24 mois à compter de la date de livraison du Produit et dispense le Client d’apporter la preuve du défaut de conformité mais pas d’en expliciter les détails permettant au Vendeur de vérifier l’existence de ce défaut.
La garantie légale de conformité s'applique indépendemment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse et si elle est applicable, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.
D’après l’article 217-9 du Code de la Consommation, en cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur. Dans les faits, cela se traduit par exemple, dans le cadre d’un ordinateur, a remplacer le composant défectueux, par exemple une mémoire, plutôt qu’à échanger l’ordinateur au complet, une mesure de bon sens tout simplement.
Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l'acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix. La même faculté lui est ouverte :
- 1° Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l'article L. 217-9 ne peut être mise en œuvre dans le délai d'un mois suivant la réclamation de l'acheteur ;
- 2° ou si cette solution ne peut l'être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l'usage qu'il recherche.
La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.
Le Client qui rencontre un problème doit appeler le No. de téléphone de Pc Hypermarché (coordonnées en en-tête de cette page web, appel au cout normal non surtaxé) afin d’expliciter le problème qu’il rencontre. Lorque le problème attrait à un ordinateur, il est conseillé de bien noter avant appel tous les détails sur les symptomes rencontrés, tenant compte qu'un ordinateur peut avec une bonne probabilité de par sa nature même, être réparé à distance, sans obligation de renvoi du produit en totalité.
Seule l'aval de notre hotline autorise le Client à renvoyer le produit pour réparation. Le produit défectueux sera remplacé ou réparé sans frais pendant cette garantie. Dès la mise à disposition du Produit non conforme, tout délai d’intervention de la garantie supérieur à 7 jours, prolonge la garantie de ce même délai. Après échange ou remplacement, les pièces ou le produit remplacés, deviennent notre propriété. Dans le cadre des ordinateurs, lorsque la garantie attrait aux logiciels installés sur les ordinateurs comme les systèmes d'exploitation, qui par nature même sont continuellement modifiés par l'utilisateur par configuration ou installation de logiciels tiers, PC Hypermarché fournit l'aide et le support aux utilisateurs pour ré-installer le système de façon autonome et à distance et ainsi reconfigurer l'ordinateur dans son état d'origine, mais sans renvoi de la machine, ni intervention physique de notre part.
La garantie des ordinateurs est exclue si :
- inconsciemment ou consciemment, le Client ou l’utilisateur est à l’origine du problème, défaut ou panne, par exemple, par l’effacement de fichiers nécessaires au système, par le choix de configurations erronées dans le BIOS, le système, les logiciels ou les parties matérielles.
- l’utilisation n’est pas conforme à un usage normal et aux prescriptions du manuel de l'utilisateur.
- les branchements ne sont pas conformes.
- le produit a subi des modifications, un choc ou une chute.
- le produit a subi un entretien défectueux, une négligence.
- le produit a été détérioré par la foudre, une surtension électrique, une source de chaleur ou ses rayonnements, un dégâts des eaux, l’exposition à des conditions d’humidité excessives, ou toute autre cause extérieure au produit.
- le produit a subi une intervention, une réparation par une personne non habilitée par le constructeur.
- Le produit a été attaqué par un virus ou toute autre procédure de type informatique : vers, spyware, ...
- Le produit n'est pas à jour au niveau de sa protection antivirus.
- pour les pannes d'origine logiciels (dites software), PC Hypermarché fournit l'aide aux utilisateurs pour ré-installer de par leur fait le système mais sans renvoi de la machine, ni intervention physique de notre part.
SOUS RESERVE DES DISPOSITIONS LEGALES, TOUTES GARANTIES AUTRES QUE CELLES DECRITES AUX PRESENTES SONT EXPRESSEMENT EXCLUES.
En cas de problème pendant la période de garantie, nous réparerons ou remplacerons le Produit dans un délai raisonnable compte tenu de la complexité du problème, de la disponibilité des pièces, des informations communiquées par le Client et des délais du Constructeur du Produit. Nous assurons également le Service Après Vente des produits hors garantie. Le Client devra nous prévenir par téléphone du motif de la panne afin d'obtenir un No. de retour qu'il écrira bien en vue sur le carton du retour, il devra renvoyer le produit dans les 7 jours suivant la réception de ce No. Tout risque lors du retour est à la charge du Client qui devra s’il le souhaite assurer son transport. Chaque ordinateur chez Pc Hypermarché est garantie 2 ans à compter de la date d'achat, pièces et main d'oeuvre par aller/retour atelier. Si la garantie est applicable, le transport vers notre département SAV est aux frais du Client et sous sa responsabilité (veillez donc à bien garder les cartons et protections fournis). Le retour de l'appareil réparé est à nos frais et réalisé avec l'emballage ayant été utilisé par vous pour l'envoi à notre centre SAV. Si cette emballage n'est pas conforme ou détruit par exemple en partie, il pourra vous être facturé la fourniture d'un emballage conforme pour un envoi en toute sécurité si disponible. Le retour est sous notre responsabilité. Le produit doit etre renvoyé par le Client en prenant toutes les précautions et le soin possibles pour le renvoyer dans des conditions saines pour le protéger pendant le transport. Le non-respect de ces conditions améneront le Vendeur à refuser le Colis.
Nous déclinons toute responsabilité pour :
- les préjudices indirects ou immatériels que sont les pertes de chiffres d’affaires du Client, de données, de salaires, de revenus et/ou de manque à gagner, ce que le Client accepte expressément,
- les dommages réparés par Pc Hypermarché dans un délai raisonnable,
- les dommages que le Client aurait pu éviter ou limiter par une action raisonnable,
- tous les éléments exclus de la garantie ou par force majeure,
- de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications
- tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.
- Médiation :
Nous privilégions toujours la concertation et la discussion directe, ensembles avec Vous, dans le cas d’un problème d’appréciation entre Vous et Nous. N’hésitez jamais dans une première étape à nous contacter par téléphone pour nous exposer votre souci, vous aurez dans la plupart des cas une réponse immédiate et cette méthode à de plus l’intérêt d’être très intéractive. Entre personnes de bonne foi et de raison, il n’y a pas, justement, de raisons de ne pas se comprendre et de régler le litige "à la volée" c’est à dire sans délai. Pourtant, si un différent subsistait après discussion, vous avez la possibilité de faire appel gratuitement au médiateur du Guide.com à l’adresse suivante
https://www.leguide.com/consoforum/topic/dossier-de-mediation/
un des avantages sera déjà d’avoir l’éclairage d’un avis tiers, non partie prenante du problème qui offrira à Vous et à Nous son opinion sur la question de divergence.
- Non validité partielle :
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
- Non renonciation :
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement auprès de l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
- Loi applicable :
Les ventes de produits du site Pc Hypermarché sont soumises à la loi française. Le Tribunal de Commerce de Marseille sera seul compétent pour tout litige avec un Client professionnel dont toutes les voies amiables auront été épuisées sans succés.
- Informatique et Libertés :
Les informations collectées par le Vendeur au sujet de l'Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par le Vendeur et ses partenaires commerciaux. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès du Vendeur.
- Félicitations :
Nous sommes très heureux de Vous compter parmi nos Clients et mettront tout en oeuvre pour votre satisfaction.
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| 09 5242 5230
ou 09 5242 5230 | | appel non surtaxé - de 10h00 à 19h30 |
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